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Intervention de Bernard Fournier
Réunion du 13 juillet 2021 à 9h30
Questions orales — Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Bernard Fournier :Madame la ministre, je vous remercie et de votre réponse et de votre écoute.
Toutefois, la modification du code général des collectivités territoriales que vous avez évoquée me semble encore insuffisante. Il faudra poursuivre la recherche de solutions innovantes.
