Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur Ronan Le Gleut, vous interrogez le Gouvernement sur le délai de traitement par la CNAV des dossiers de Français établis hors de France pour la liquidation des retraites, mais aussi pour des dispositifs tels que le rachat de trimestres de périodes réalisées à l’étranger.

Les délais de traitement de liquidation de retraite se sont en effet récemment allongés, bien que plus des trois quarts des dossiers restent traités en moins de 120 jours. Cet allongement résulte essentiellement de spécificités liées à la conjoncture : la crise sanitaire a eu des effets sur le processus de liquidation, en particulier pour les assurés ne maîtrisant pas les outils numériques et n’utilisant pas la demande de liquidation en ligne, qui est facultative.

Ainsi, les échanges pour consulter les dossiers ont été plus complexes, et les délais de traitement allongés.

J’évoquerai également la hausse conjoncturelle des demandes de liquidation. On a en effet observé une hausse des demandes de plus de 50 % au premier semestre 2021 par rapport à l’année précédente.

Des plans d’action sont actuellement déployés pour le traitement de ces demandes. L’ensemble des leviers à disposition de la CNAV sont mobilisés : formation d’agents redéployés, recours à des CDD, augmentation du nombre d’heures supplémentaires, voire modification des méthodes de traitement.

Plus globalement, le Gouvernement, bien conscient du problème, a saisi la CNAV depuis plusieurs mois pour améliorer sa qualité de service. Nous souhaitons en effet réduire les délais de traitement, mais aussi assurer la justesse du calcul de la pension, qui est parfois particulièrement complexe, en particulier pour les assurés ayant une partie significative de leur carrière réalisée à l’étranger.

Sur ce plan, les premiers mois de l’année 2021 sont plutôt encourageants.