Intervention de Olivier Rietmann

Madame la ministre, en novembre dernier, après une longue gestation, le Livre blanc de la sécurité intérieure était enfin dévoilé.

Une proposition figurant dans le titre intitulé « Renouveler le pacte de protection et de sécurité » a retenu toute mon attention, et suscite surtout beaucoup d’inquiétude. Il est proposé de définir une nouvelle méthode pour partager sur le territoire national les compétences de la police et de la gendarmerie.

Pour mémoire, selon la règle en vigueur, la responsabilité de la police nationale dans une commune est soumise au cumul de deux critères : une population supérieure à 20 000 habitants et une délinquance ayant les caractéristiques de celle des zones urbaines.

Le Livre blanc préconise une évolution de ce seuil de population. Au-dessous de 30 000 habitants, le principe serait de confier le territoire à la gendarmerie. Entre 30 000 et 40 000 habitants, l’attribution reviendrait à la force la mieux adaptée aux caractéristiques du territoire et au-dessus de 40 000 habitants, le principe serait de confier la compétence à la police nationale.

Mécaniquement, les départements les plus ruraux se verraient donc totalement exclus des zones de la police nationale, y compris pour leur chef-lieu.

La Haute-Saône serait placée dans un tel cas, ce qui ne manque pas de raviver l’inquiétude des personnels du commissariat de Vesoul, qui sont exposés depuis plusieurs années à des incertitudes récurrentes.

Je ne doute pas de l’opportunité de faire évoluer les critères de répartition des forces de sécurité et je partage l’ambition de passer d’un « modèle quantitatif » à un « modèle qualitatif reposant sur une analyse locale, pragmatique et objective », comme on peut le lire dans le Livre blanc.

Pourtant, la première évolution proposée est l’augmentation du seuil ! Je vous remercie d’avance, madame la ministre, de m’expliquer cette contradiction et, surtout, les critères objectifs sur lesquels se fonderait cette réorganisation, qui ne doit avoir qu’un seul but : assurer à tout citoyen un service de sécurité publique le mieux adapté aux réalités du territoire sur lequel il se trouve.

Assurez-nous enfin que la dimension budgétaire n’est pas le critère principal de cette préconisation, ce qui serait de mon point de vue insupportable.