Intervention de Michel Mercier

Je ne suis pas un spécialiste du médicament, mais, comme à M. Gouteyron, il m'arrive de rencontrer des acteurs de terrain, qu'ils appartiennent au monde des entreprises pharmaceutiques ou à celui des officines.

Je voudrais simplement, messieurs les ministres, qu'avant de nous faire voter sur l'amendement que vous avez déposé sur cet article 15 - amendement intéressant, par lequel le Gouvernement demande au Sénat de revenir sur le vote intervenu à l'Assemblée nationale, où la majorité ne l'a pas suivi - vous nous expliquiez quelle est la politique du Gouvernement dans ce domaine.

On a l'impression que le médicament et l'industrie pharmaceutique sont un peu les variables d'ajustement - il en faut bien ! - de la loi de financement de la sécurité sociale, censés en assurer l'équilibre. J'aimerais que vous nous disiez clairement, même si c'est difficile, quelle industrie pharmaceutique vous souhaitez pour la France. Sera-t-elle uniquement orientée sur la recherche et la fabrication de nouveaux médicaments ou pourra-t-elle également fabriquer des médicaments génériques ? Ces derniers ne sont pas seulement produits en Inde ou en Chine, on en fabrique encore quelques-uns en France. Comment fera-t-on pour que cette industrie continue à vivre ? Quelle est aussi votre position, au-delà de la recherche et de la fabrication, sur la distribution ?

J'entends bien que le Gouvernement doit tenir la balance égale entre la recherche de nouvelles molécules ou l'élaboration de médicaments plus efficaces et la fabrication de médicaments plus anciens, éventuellement devenus génériques, dont l'efficacité est avérée. Vous aviez lancé l'idée d'un « tarif forfaitaire de responsabilité », mais j'entends dire que vous l'avez abandonnée, ou presque, en tout cas que vous êtes en train de négocier.

Je ne reproche pas au Gouvernement de négocier, car il est tout à fait normal qu'il le fasse, mais, que les négociations continuent alors que nous devons voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous fait courir le risque d'avoir à nous prononcer sur des dispositions qui n'existeront plus à la fin de la négociation.