Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Courtial, le déploiement des voitures radars banalisées suscite, vous l’avez dit, un certain nombre d’interrogations légitimes. Toutefois, certaines informations sont inexactes, et je souhaiterais dans un premier temps y revenir.

Tout d’abord, le nombre de voitures radars n’a pas explosé depuis 2020. Les premières voitures radars banalisées ont progressivement été déployées à compter de 2013. Avant le lancement, en 2018, de la mesure d’externalisation, on en comptabilisait 383, exclusivement conduites par des policiers ou des gendarmes.

Depuis 2018, le déploiement progressif de voitures radars à conduite externalisée, au nombre de 145 à ce jour, a entraîné la suppression de 116 voitures radars, qui seront, à terme, toutes remplacées. Cette mesure permet aux forces de sécurité intérieure d’accomplir d’autres missions de sécurité routière qui ne peuvent être automatisées.

Ensuite, le contrôle des vitesses par voitures radars est un dispositif non pas répressif, mais dissuasif. La projection ayant permis d’établir le chiffre de 12 millions de PV n’est fondée sur aucun constat. Aujourd’hui, la mesure d’externalisation de la conduite des voitures radars permet d’accroître l’utilisation des voitures, sans pour autant engendrer une multiplication des PV.

S’agissant de la pertinence de mettre en place un système d’identification des voitures radars à conduite externalisée, j’observe que cette demande reprend l’idée de la proposition de loi du député Pierre Cordier visant à modifier l’article L. 413-5 du code de la route. Cette idée, séduisante a priori, car renforçant le caractère dissuasif du dispositif, pose un problème de sécurité pour les conducteurs employés par les entreprises de conduite externalisée : des actes malveillants à leur égard sont régulièrement constatés dans les régions concernées, prenant parfois la forme d’actes dangereux, dont certains ont donné lieu à dépôt de plainte ou de main courante.

M. le ministre de l’intérieur a demandé à ses services d’étudier la pertinence d’une publication par les préfectures, sur leur site internet, de la cartographie des axes contrôlés par ces véhicules, comme l’ont déjà fait les préfectures de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire.

Enfin, monsieur le sénateur, vous affirmez que l’État utilise ces dispositifs pour alimenter son budget, sans gain pour la sécurité routière. C’est une inexactitude démentie par les documents budgétaires transmis chaque année au Parlement : on y découvre, d’une part, que l’argent des radars est utilisé à plus de 85 % en faveur de la sécurité routière dans le cadre d’un compte d’affectation spéciale et, d’autre part, que l’insécurité routière coûte 50, 2 milliards d’euros par an, ce qui est très largement supérieur à ce que le « contrôle automatique » rapporte au budget de l’État.

Pour finir, je rappellerai avec gravité que la vitesse est toujours responsable dans notre pays d’un tiers des accidents mortels et que le contrôle automatisé permet, dans certains cas, d’y parer, en la limitant.