Intervention de Laurent Burgoa

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, après d’importantes pluies, en 2012, la commune de Robiac-Rochessadoule subissait l’effondrement d’un tunnel sur l’un de ses ruisseaux dits couverts.

Cet effondrement a engendré un cratère de quarante mètres de diamètre, emportant une aire de jeux pour enfants, un terrain de tennis et une partie du terrain de football !

Ces tunnels, qui sont présents dans bien d’autres communes gardoises, avaient été édifiés sur des ruisseaux afin de créer des plateformes suffisamment vastes pour y accueillir des infrastructures inhérentes à l’activité minière.

Malheureusement, lorsque les exploitants ont mis fin à leur activité, ils ont suivi une procédure prévue par une réglementation qui ne prenait pas en compte ces ouvrages. Aujourd’hui, personne ne peut ignorer que ces tunnels sont de véritables menaces pour les habitants vivant à proximité, ni que ces ouvrages étaient bel et bien inhérents à l’activité minière.

À la fermeture des mines, nationalisées depuis 1946, l’État a vendu une grande partie de ses terrains. Ainsi les acquéreurs, qu’ils soient publics ou privés, ont-ils hérité, sans être en mesure d’en être parfaitement conscients, des contraintes afférentes au droit du sol. Ni les particuliers ni les communes ne peuvent assumer seuls la prise en charge des dépenses liées à la sécurisation de ces ouvrages gigantesques.

Depuis l’effondrement évoqué, la quinzaine de communes concernées a constitué un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ; celui-ci travaille depuis deux ans dans le sens des demandes de l’État – programme d’actions de prévention des inondations, programme d’études préalables –, et ce – je dois le dire – en bonne intelligence avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et l’Office national des forêts (ONF).

Mais il faut désormais des moyens ! De nouvelles catastrophes sont à craindre et le Gouvernement ne pourra pas se dédouaner. Il est urgent que l’État soutienne l’entretien de ces ruisseaux couverts. Madame la secrétaire d’État, prendrez-vous vos responsabilités ?