Intervention de Martine Filleul

Réunion du 13 juillet 2021 à 9h30
Questions orales — Responsabilités engagées à la suite d'une pollution environnementale

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Dans la nuit du 9 au 10 avril 2020, la digue d’un bassin de la sucrerie Tereos à Thun-Saint-Martin, dans le Nord, s’est rompue, engendrant la fuite de 90 000 mètres cubes d’eaux polluées dans l’Escaut.

Cet événement est une des pires catastrophes écologiques survenues dans la région depuis des décennies.

Selon l’Office français de la biodiversité, l’OFB, 12 millions de poissons sont morts – autrement dit, 70 % de la population piscicole a disparu – et 40 % de la flore a été détruite, sans compter le développement d’une espèce parasite.

Il ressort des conclusions du rapport analysant l’accident, d’une part, que l’entreprise Tereos n’aurait pas respecté la réglementation, l’entretien des bassins et digues n’étant pas satisfaisant, et, d’autre part, que la prise de conscience par les services de l’État de la gravité de la pollution aurait été trop tardive. En effet, les services compétents pour la qualité de l’eau n’ont pas été associés dès le début à la gestion de l’accident.

Aucune coordination des services de l’État n’a ensuite été mise en place pour organiser le suivi de la pollution. De plus, des acteurs qui auraient pu contribuer à la surveillance du milieu aquatique et à la gestion de ces conséquences n’ont été ni informés ni associés. Enfin, les autorités compétentes en Belgique n’ont pas été prévenues à temps.

Ces manquements successifs de l’entreprise et des services de l’État posent question.

Quels sont les moyens réels donnés à l’État pour contrôler le respect par les entreprises des mesures environnementales ? Comment mieux coordonner la réponse des services étatiques face à ce type de crise ?

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