Intervention de Bérangère Abba

Madame la sénatrice Filleul, vous m’interrogez sur la terrible pollution environnementale survenue le 10 avril 2020 sur le site de l’entreprise Tereos de Thun-Saint-Martin.

Nous avons été très sensibles à cet accident dramatique pour les milieux aquatiques. À la demande du ministère, une mission a été diligentée pour analyser cet incident et ses conséquences afin d’en dégager les retours d’expérience nécessaires. Les recommandations du rapport remis à cette occasion ont déjà été totalement prises en compte et, pour la plupart d’entre elles, complètement mises en œuvre.

Le préfet consolidera en un seul arrêté l’ensemble des obligations réglementaires du site, après examen par l’inspection des installations classées des études mises à jour par Tereos.

Un protocole définissant plus précisément le rôle des différents services de l’État en cas de pollution touchant les milieux aquatiques et impliquant pleinement l’Office français de la biodiversité (OFB) est en cours de finalisation.

Un comité de pilotage relatif à la restauration écologique de l’Escaut a été mis en place – il s’est déjà réuni trois fois – et associe toutes les parties prenantes, dont les riverains.

Par ailleurs, l’inspection des installations classées a inspecté chaque site agro-industriel des Hauts-de-France comportant d’importants bassins de lagunage dès 2020. La remise en eau des bassins, elle, n’a été autorisée qu’après la réalisation d’études et de travaux.

Concernant la question de la responsabilité pénale, une procédure judiciaire est en cours, qui devra déterminer les causes de l’accident, ainsi que les manquements imputables à l’exploitant. En parallèle, le préfet va engager la procédure en responsabilité environnementale de Tereos.

Dans ce cadre, Tereos a admis sa responsabilité sur le linéaire français. Cette procédure permettra de prescrire à l’exploitant les mesures de réparations environnementales adaptées après qualification des dommages causés par la pollution.

Après arrêté préfectoral et sur proposition d’un groupe d’experts intégrant les parties prenantes, sera présentée prochainement au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) du Nord une prescription de restauration des zones d’habitat propices à la reproduction piscicole sur plusieurs secteurs de l’Escaut.

Enfin, le ministère a mis en place un dispositif de vigilance renforcée pour les sites faisant l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformité. Tereos en fera bien évidemment partie.