Intervention de Monique de Marco

Madame la secrétaire d’État, j’ai été alertée du problème engendré par une demande de plan de gestion qui menace gravement le mode de gestion appliqué depuis des siècles dans la forêt usagère de 3 800 hectares de La Teste de Buch, située au pied de la dune du Pilat en Gironde, et qui est classée Natura 2000 et zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff).

Cette forêt est régie depuis le XVe siècle par un mode de gestion particulier défini par un ensemble de conventions dit « des baillettes et transactions ». Il s’agit d’un statut unique en Europe, qui élève les arbres au rang de bien commun mis à la disposition de la population locale.

Leur prééminence sur le droit forestier a été rappelée en 1983 par la Cour de cassation. Cette décision avait réaffirmé qu’est « interdite toute coupe de bois qui ne serait pas autorisée par les syndics généraux de la forêt usagère, et ce exclusivement dans le cadre de l’exercice des droits d’usage ».

Or il est parvenu à la ministre de la transition écologique une demande d’agrément pour un plan simple de gestion. Si le ministère l’approuve, ce plan sera non conforme à cette gestion ancestrale. Une telle approbation ouvrirait la porte à une exploitation généralisée et mutilante de la forêt, et mettrait fin à ce mode de gestion vertueux et respectueux de l’environnement, en place depuis plus de cinq cents ans.

Depuis des siècles, l’absence d’exploitation sylvicole industrielle préserve l’intégrité génétique des pins et permet la conservation des habitats de la faune, faisant de cette forêt usagère un écosystème riche.

Connaissant l’intérêt que porte Mme la ministre à la protection de l’environnement et au respect de la biodiversité, je souhaite donc lui demander de ne pas accorder l’agrément de ce plan de gestion et de réaffirmer la prééminence des baillettes et transactions sur le droit forestier.