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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15, amendement 280
Philippe Richert, président :En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit.
L'amendement n° 280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du VI de cet article, remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. le ministre.
