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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15, amendement 167
Philippe Richert, président :L'amendement n° 167, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le VI de cet article :
VI. - Pour la détermination de la contribution mentionnée à l'article L. 245-6 du même code due au titre du chiffre d'affaire réalisé, le taux de la contribution est fixé à 1, 96%.
La parole est à M. Guy Fischer.
