Intervention de Pierre Laurent

Je suis saisi de six amendements identiques.

L’amendement n° 185 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Deromedi, Berthet, Garriaud-Maylam, Dumas et Dumont et MM. Le Gleut, Gremillet, Charon, Sautarel, Genet, Klinger et Longeot.

L’amendement n° 569 rectifié quater est présenté par Mme Noël, MM. Laménie et Chatillon, Mme Goy-Chavent et MM. H. Leroy, Bonhomme, Mandelli et Savin.

L’amendement n° 811 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier.

L’amendement n° 1025 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet, Herzog et de La Provôté et M. Kern.

L’amendement n° 1481 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et G. Jourda, MM. Pla et Stanzione, Mme Monier et M. Tissot.

L’amendement n° 1513 est présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Ces six amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, sur la mise en œuvre des moyens, des outils et des méthodes à disposition de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire (ORT) pour la réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les communes classées montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

La parole est à M. Bernard Fournier, pour présenter l’amendement n° 185 rectifié ter.