Intervention de Guy Fischer

... même si celui-ci vient de m'apporter une réponse négative.

Nous proposons tout simplement, pour éviter de faire peser constamment et majoritairement le poids des efforts sur les assurés sociaux, de pérenniser l'augmentation de la contribution des laboratoires pharmaceutiques, assise sur leur chiffre d'affaires, en ne la limitant pas à la seule année 2006. Nous savons en effet que cela n'entamera qu'à peine leurs profits.

S'agissant du taux lui-même, qui était initialement fixé à 1, 96 % et que l'Assemblée nationale a décidé de ramener à 1, 50 %, il me suffit de dire que c'est ce taux qui a été pris en compte pour l'élaboration des prévisions de recettes de la sécurité sociale pour 2006.

Il semble donc inutile de chercher à tout prix à compenser par ailleurs cette complaisance à l'endroit des laboratoires pharmaceutique, d'autant que cette mesure ne saurait mettre en péril leur réussite économique.

L'industrie pharmaceutique a connu des restructurations importantes, et la confrontation se situe maintenant à l'échelle mondiale.

Tout le monde reconnaît que le médicament représente aujourd'hui l'un des plus importants postes de dépenses d'assurance maladie. Les remboursements ont progressé de 6 % en 2004 - ils ont été un peu mieux maîtrisés -, ce qui correspond à un coût de 17 milliards d'euros, soit 30 % des dépenses de soins de ville.

Toutefois, si ces dépenses ont beaucoup pesé sur les comptes de l'assurance maladie, c'est à cause de la flambée des prix et, monsieur le ministre, il aurait été souhaitable que vous vous montriez plus explicite sur ce point.

En effet, entre 1990 et 2001, le prix du médicament a augmenté de 63 % dans notre pays, alors que, pendant la même période, il n'a progressé que de 28 % en Italie et de 17 % en Allemagne. Il y a donc lieu de persévérer dans la voie de la maîtrise des prix, en particulier par le biais de la contractualisation.

Cette hausse pourrait être acceptable si elle était contrebalancée par un retour sur investissement permettant d'affecter les gains à la recherche de nouvelles thérapies, notamment en ce qui concerne les maladies orphelines. Mais, tout naturellement, l'industrie pharmaceutique préfère multiplier les molécules rentables, afin de valoriser le portefeuille de ses actionnaires.

C'est pourquoi nous souhaitons, d'une part, mettre en place des leviers incitatifs en faveur de la recherche et de l'innovation et, d'autre part, pénaliser davantage la multiplication de molécules correspondant à une même pathologie.

L'amendement n° 167 va dans ce sens en ce qu'il fixe définitivement le taux de contribution sur le chiffre d'affaires à 1, 96 %.

Il s'agit d'encourager la recherche et de faire contribuer l'industrie du médicament au financement de l'assurance maladie, car il ne faut pas oublier que c'est en partie grâce à cette dernière que cette industrie dégage des bénéfices considérables : 8, 75 milliards d'euros pour le laboratoire Pfizer et 4, 42 milliards d'euros pour le laboratoire anglais Merck, en 2004 !