Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 28, amendement 762

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

L’amendement n° 762 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 1454 rectifié bis, présenté par Mmes Préville et G. Jourda, MM. Pla, Stanzione et Devinaz, Mme Lubin et M. Tissot, est ainsi libellé :

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

et de favoriser l’offre de logement pour les travailleurs dont l’emploi présente un caractère saisonnier au sens de l’article 3 de l’article L. 1242-2 du code du travail

La parole est à Mme Angèle Préville.

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