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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15, amendements 167 1 96
Alain Vasselle, rapporteur :En ce qui concerne tout d'abord l'amendement n° 167, la commission y est défavorable puisque M. Fischer propose de pérenniser le taux de 1, 96 %. Sans doute considère-t-il que l'industrie pharmaceutique peut contribuer continûment à ce niveau, et j'imagine même que, s'il pouvait proposer un taux supérieur, il n'hésiterait pas à le faire !
