Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Je rappelle que, jusqu'à présent, le taux qui avait été adopté sous un gouvernement de gauche, à savoir 0, 6 %, devait être exceptionnel. Or je n'ai jamais entendu M. Fischer s'opposer à la fixation de ce taux ou réclamer une hausse de ce dernier.

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