Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 28 bis

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Je mets aux voix l’article 28 bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org