Intervention de Guylène PANTEL

Je regrette que les amendements concernant le code de l’urbanisme que nous avions déposés n’aient pas été déclarés recevables.

C’est regrettable, car ce projet de loi, s’il portait véritablement une ambition de simplification, aurait abordé ce sujet. N’importe quel élu local vous dira que s’il y a un domaine où il rencontre des difficultés au quotidien, où il aimerait pouvoir mener ses projets plus simplement, c’est bien l’urbanisme.

Je veux vous en donner un exemple en me faisant le porte-parole de la communauté de communes du Haut Allier, en Lozère, de ses élus et de son président, Francis Chabalier. Voilà près de six ans qu’ils se trouvent face à un mur : une double application des lois Littoral et Montagne vient réduire à néant tout projet de développement de leur territoire. Voilà près de six ans qu’ils alertent les différents services de l’État sans qu’on leur réponde. Par conséquent, ils menacent d’abroger leur plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Récemment, on leur a laissé entendre qu’ils pourraient trouver une issue législative à leur problème au travers du projet de loi Climat et résilience, mais les amendements déposés ont été déclarés irrecevables. Il s’est ensuivi des échanges avec Mme Wargon : dans un courrier du 15 juin, elle proposait très clairement qu’un amendement soit déposé sur le présent texte. Mais là encore, il a été jugé irrecevable !

Aussi, madame la ministre, je vous demande ce qu’il faut faire pour que ces élus soient entendus.