Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la sénatrice Pantel, nous sommes au courant de la difficulté posée par le cumul des lois Montagne et Littoral. Les amendements ayant été déclarés irrecevables à ce stade de la discussion, nous verrons si nous pouvons les articuler différemment au cours de la navette afin d’en assurer la recevabilité. Le Gouvernement a la volonté de travailler avec vous pour trouver une solution.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 1538 rectifié, je rejoins les arguments de Mme le rapporteur. Si l’on mettait un terme aux servitudes de mixité sociale dans les grandes opérations d’aménagement, on parviendrait difficilement à répondre aux enjeux de mixité sociale.

L’avis est donc défavorable.