Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 30, amendement 1536
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 1536 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1213, présenté par Mme Estrosi Sassone, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
et s’inscrit dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation mentionnées à l’article L. 151-7
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
