Intervention de Cécile Cukierman

Depuis le 1er juillet dernier, les communes ont dû, sauf mise en œuvre de la minorité de blocage, transférer aux intercommunalités leur compétence en matière de documents d’urbanisme.

Autrement dit, cela fait un peu plus d’une semaine que les communes ont perdu la maîtrise de leur sol. Vous le savez, nous avons toujours été défavorables à cette mesure introduite par loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

Une telle démarche pose un certain nombre de questions, y compris sur le plan démocratique. D’une part, les communes représentent l’échelon territorial de proximité au plus près des citoyens. D’autre part, les PLU ne sont pas qu’un simple document technique d’urbanisme, mais avant tout la traduction du projet politique d’une majorité municipale élue.

Aussi, imposer aux élus municipaux un PLU à la définition duquel ils n’auront pas participé et qu’ils n’auront pas adopté constitue, à nos yeux, une atteinte lourde aux libertés communales.