Intervention de André Reichardt

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 30, amendement 1

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Dès l’origine, j’ai été réservé, pour ne pas dire hostile, à cette automaticité prévue par la loi ALUR d’un transfert du PLU vers un PLUi.

Je rends hommage aux atténuations apportées à cette automaticité, que vient de nous rappeler exhaustivement Mme la ministre. Pour autant, j’ai le sentiment qu’en milieu rural des problèmes se posent encore.

Le présent projet de loi doit apporter davantage de fluidité et de souplesse ; je me réjouis donc de l’avis de sagesse émis par Mme la rapporteure pour avis. Mais je regrette vivement que les observations et les éléments d’information présentés par Mme la ministre aient mâtiné cette sagesse d’un avis défavorable.

À titre personnel, et parce que j’ai cosigné l’amendement n° 1 rectifié, je soutiens cette volonté d’aller plus loin. Il faut vraiment qu’un maire – nous sommes nombreux ici à l’avoir été, à défaut de l’être encore – puisse disposer de la plénitude de ses pouvoirs en ce qui concerne le PLU, lequel est déjà considérablement encadré par les documents d’ordre supérieur.

J’appelle donc à voter en faveur de cet amendement.

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