Intervention de Jean-Marie Mizzon

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

J’abonderai dans le sens d’André Reichardt et de Mathieu Darnaud. Quelle est la seule et dernière compétence stratégique dont disposent encore les communes – et encore pas toutes, puisque celles qui font partie d’une métropole ne l’ont plus ? C’est l’urbanisme.

Or la compétence urbanisme nécessite, pour être bien mise en œuvre, une connaissance très fine du territoire. Nous nous accordons tous sur le fait qu’il faut de la cohérence, mais il existe pour cela des outils partagés, qui ne souffrent plus aucune discussion. Tout le monde est d’accord pour que la cohérence soit assurée au travers des SCoT, mais l’urbanisme exige, lui, d’autres connaissances. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable au transfert à un niveau qui, après tout, n’est jamais qu’une construction.

Car l’EPCI n’est qu’une construction ; la collectivité, c’est la commune. N’accordons donc pas à cette construction ce que l’on refuse à la collectivité !

Pour ces raisons, je voterai cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion