Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Philippe FolliotPhilippe Folliot :

Ce débat n’aurait pas lieu d’être si tout fonctionnait bien. Si nous avons aujourd’hui cette discussion, c’est parce que les intercommunalités, notamment les plus grandes d’entre elles, sont à l’origine d’un tel éloignement que les communes ne s’y retrouvent pas.

Au fil du temps, on a inversé les choses. Alors que les intercommunalités devraient être au service des communes, ce sont ces dernières qui, in fine, se retrouvent au service – ou presque – des intercommunalités. Les communes, je le répète, ne s’y retrouvent pas !

Certaines intercommunalités comptent des dizaines de communes regroupées dans des agglomérations. Dans mon département, une intercommunalité est constituée de soixante-dix communes, autour de deux villes principales. Dans une telle situation, la voix du maire d’une petite commune de quelques dizaines d’habitants ne pèse pas lourd au sein du conseil d’agglomération.

Dans ce contexte, il est important de rétablir un équilibre afin de permettre aux petites communes de faire entendre leur voix, notamment au titre de l’exercice d’une compétence dont elles ont la prérogative, à savoir l’urbanisme. Si l’on retire cette compétence aux maires, il ne leur restera plus grand-chose.

Je voterai moi aussi cet amendement, car son adoption permettra de rétablir un certain équilibre. Une telle mesure est importante et attendue par nos collectivités.

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