Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 15, amendement 280
Philippe Richert, président :Mes chers collègues, je vous informe que j'ai été saisi de trois demandes de scrutin public sur l'amendement n° 280.
La parole est à M. le ministre délégué.
