Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

À l’inverse, a-t-on constitué des intercommunalités trop grandes dans le cadre de la loi NOTRe ? Sans doute ! On l’a tous dit. Cela étant, je rappelle que seuls 11 % des 1 251 EPCI en France regroupent plus de cinquante communes, soit une sur dix. Qu’on ne dise donc pas que les problèmes sont dus à la taille…

Je rappelle ainsi que l’EPCI Pays basque, qui, de mémoire, regroupe 158 communes, est le fruit d’une volonté locale. Car, en effet, certains très grands EPCI sont le résultat de volontés locales !

Notre débat aujourd’hui est complètement factice. Je l’ai dit et écrit, de quelque façon qu’on la présente, l’intercommunalité est une entité siamoise, composée d’une commune et d’une communauté de communes intrinsèquement liées. Elle compte deux personnalités, mais un même maître. On ne peut pas les séparer ! Encore une fois, les oppositions sur lesquelles nous raisonnons sont complètement factices et construites, et ne permettent pas d’avancer.

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