Intervention de André Reichardt

J’ai cosigné cet amendement, précisément – je réponds à Charles Guené – pour que la diminution des droits à construire passe, comme indiqué dans l’exposé des motifs, par une révision du PLU, et non par une simple modification. L’élu de base aura peut-être du mal à faire la différence, mais nous, nous la faisons, et nous savons de quoi il retourne.

Je profite de cette occasion pour répondre à Mme la ministre. J’en suis bien d’accord, il ne faut surtout pas opposer les petites intercommunalités aux grandes, ou les intercommunalités rurales aux urbaines, etc.

Le problème est que, bien souvent, les maires des petites communes avec lesquels nous discutons ne connaissent pas les différentes amodiations ouvertes par la loi, notamment les dispositions issues de la loi Engagement et proximité auxquelles vous faisiez référence.

Pardonnez-moi d’être aussi trivial, mes chers collègues, mais nombre de maires m’ont indiqué qu’au sein de leur communauté de communes, ils n’avaient pas d’autre choix que de la « fermer » ! Non pas que leur commune serait particulièrement mal gérée ; seulement, ils ne se sentent pas à même d’intervenir face à des « sachants », des personnes qui disposent d’une expertise technique.

Nous devons donc faire simple. Les citoyens demandent de plus en plus à leur maire à quoi il sert s’il n’a même plus la maîtrise de son « POS » (plan d’occupation des sols), terme encore fréquemment utilisé… Les maires doivent connaître les possibilités à leur disposition.

Ainsi que je l’ai indiqué précédemment, il faut redonner à la cellule de base qu’est la commune le pouvoir de mettre en œuvre, dans le cadre d’une intercommunalité consentie, les orientations souhaitées par le maire et son conseil municipal.