Intervention de Max Brisson

Cet amendement vise à mieux ancrer les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) dans les territoires en introduisant une dimension départementale.

Dans les faits, ces commissions ne comptent pas nécessairement de membres titulaires d’un mandat électif ou de représentants d’associations ou de fondations issus du département où se trouve le projet pour lequel un recours a été formulé.

La composition de ces commissions les éloigne des territoires et des élus. L’article L. 611-2 du code du patrimoine dispose que la CRPA « comprend des personnes titulaires d’un mandat électif national ou local, des représentants de l’État, des représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine et des personnalités qualifiées ».

Une telle situation d’éloignement des territoires, accrue par la refonte de la carte régionale, est source de difficultés dans les relations entre les élus locaux et les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP).

Cet amendement tend donc à prévoir que la commission est composée d’au moins un élu local ou national par département de la région et des représentants départementaux d’associations ou de fondations.