Intervention de Françoise Gatel

Cet amendement vise à ce que soit déléguée aux maires la compétence d’attribuer des autorisations d’occupation du domaine public en lien avec les jeux Olympiques.

J’entends votre préoccupation, mon cher collègue. Toutefois, des engagements ont été pris dans le contrat de ville hôte signé avec le Comité international olympique (CIO) pour l’obtention des jeux et une traduction en a été faite dans la loi de 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Je m’interroge sur la compatibilité de votre demande avec cette loi. C’est pourquoi je sollicite l’avis du Gouvernement.