Intervention de Jacqueline Gourault

Je ne suis pas favorable à cet amendement parce qu’il tend, en fait, à dessaisir le conseil municipal de ses attributions.

En effet, le conseil municipal peut tout à fait adopter une délibération générale pour permettre aux maires de délivrer les titres d’occupation du domaine public qui sont nécessaires aux jeux Olympiques.

Je comprends l’esprit de votre proposition, mais il me semble préférable de passer par une délibération du conseil municipal.