Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 13 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 29

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

L’article 29 permet au département d’apporter un appui en ingénierie et en compétences techniques aux communautés de communes qui ne disposeraient pas des moyens suffisants pour élaborer le programme local de l’habitat (PLH).

Nous pensons que cette logique d’alliance des territoires gagnerait à se déployer également entre intercommunalités, dès lors qu’elles appartiennent à un même pôle métropolitain. C’est un amendement de bon sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion