Intervention de Olivier Véran

L’article voulu par le Gouvernement porte des modifications profondes du fonctionnement des ARS. En effet, il renforce la place de la démocratie sanitaire, en consolidant le rôle de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Il renforce également le poids des élus dans les territoires en leur accordant un tiers environ des voix au conseil d’administration, ce qui correspond à la part « assurance maladie » et à la part « État ».

Ces modifications sont profondes, enfin, parce que sont mis en débat des sujets plus nombreux et plus importants qu’auparavant.

Il est vrai que le fonctionnement du conseil de surveillance des ARS posait problème. Dans certaines régions, on déplorait une faible participation des collectivités aux instances ; il n’y avait d’ailleurs pas grand-chose à décider, tant le poids de l’État était prépondérant. Nous ouvrons donc ce fonctionnement.

Une autre transformation profonde portée par cet article, que je vous demande de ne pas supprimer, c’est le renforcement considérable du volet départemental des ARS.

Il y a eu un retour d’expérience de la crise sanitaire. Une commission internationale indépendante, présidée par le professeur Didier Pittet, a formulé des conclusions globalement très positives sur l’action menée par les ARS, en appelant notamment à consolider le volet départemental.

Cette évolution avait commencé par l’attribution de fonctionnalités différentes aux délégués départementaux, et le Gouvernement s’était engagé à renforcer en équivalent temps plein les échelons départementaux des agences.

Je tiens à exprimer ma sympathie, mon respect et mon admiration profonde pour les agents des ARS, qu’ils soient agents de bureau ou directeurs généraux, aux niveaux régional ou départemental. Ils ont vu arriver plusieurs déferlantes de vagues covid depuis un an et demi ; certains d’entre eux étaient préparés à gérer une crise sanitaire, d’autres non.

Une crise n’est vécue comme telle que lorsqu’elle apparaît ; sinon, cela veut dire qu’on a réussi à la prévenir et à l’éviter.

La crise a mis en tension tous les systèmes classiques de fonctionnement de nos ARS. Et pourtant, ces agences ont tenu bon et fait face aux vagues. Elles ont été capables d’accompagner les hôpitaux et les cliniques dans la déprogrammation des soins, de renforcer le lien entre le public et le privé, entre le sanitaire et le médico-social, de travailler, en même temps qu’elles géraient la crise, au renforcement de la gouvernance des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), d’y envoyer du matériel de protection et de créer des filières d’hospitalisation ad hoc pour les personnes âgées qui souffraient du covid.

Les ARS ont aussi été capables d’accompagner les établissements dans la reprogrammation des soins, avec des priorisations, tout en continuant de gérer les affaires courantes : mener des politiques de prévention, de dépistage, des politiques curatives ; travailler en lien avec la santé environnementale.

Les agents des ARS ne se sont jamais reposés depuis un an et demi. À aucun moment ils n’ont pu baisser la garde. Même quand les vagues diminuaient et que les hôpitaux se vidaient, leur mission restait prépondérante, tout aussi chargée au quotidien puisqu’il fallait que notre système de santé recommence à fonctionner normalement.

Aujourd’hui, et depuis quelques mois, ces mêmes agences et ces mêmes agents s’occupent de la campagne de vaccination. Ils ont créé les centres, en lien avec les collectivités. Partout où je me rends – je suis sûr que vous y êtes sensibles lorsque vous vous rendez dans ces centres de vaccination –, je rencontre des maires, mais aussi des préfets, qui me disent qu’ils travaillent bien avec leur ARS.

Cette campagne vaccinale, dont nous avons encore grandement besoin, repose énormément sur les épaules des agences, qui sont chargées, en outre, d’aller vers les personnes trop éloignées de la vaccination pour être protégées à ce stade.

Toutes ces missions, elles les remplissent au quotidien.

Au Parlement, plusieurs commissions se sont penchées sur la crise, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, et un grand préfet – il est un peu considéré comme le « préfet des préfets » – a été conduit à se prononcer sur la question suivante : « Regrettez-vous que les préfets n’aient pas eu la charge de piloter la gestion de cette crise sanitaire dans notre pays ? » Sa réponse fut : « Oh, que non ! » – j’aurais pu faire la même, après une hésitation… Il a ainsi expliqué combien il était satisfaisant de travailler aux côtés d’ARS équipées, avec lesquelles les liens ont été renforcés au quotidien.

Nous continuerons donc d’armer nos agences, mais elles ont besoin de notre soutien, de votre soutien, de votre reconnaissance : ce n’est pas à l’heure où l’on gère une quatrième vague apparente et où l’on finalise une campagne de vaccination sans précédent dans notre pays que l’on doit bouleverser les règles et les fondamentaux des ARS. C’est la demande que je vous adresse, au nom des milliers d’agents qui se démènent sur les territoires au quotidien.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur cet amendement.