Intervention de René-Paul Savary

En conséquence, nous avons été nombreux à rencontrer des difficultés sur le terrain, et vous le savez bien. Vous êtes dans votre rôle, nous sommes dans le nôtre. Ce n’est pas une critique ! Nous voulons simplement que certaines choses ne se reproduisent plus.

Ce que l’on souhaite, monsieur le ministre, c’est non pas supprimer les ARS – cet amendement de notre collègue Cathy Apourceau-Poly est plutôt d’appel ; en tout cas, c’est ainsi que je l’entends –, mais vous faire prendre conscience de l’action territoriale des élus locaux, qui doit être complémentaire de celle du préfet et s’y adosser pour surmonter les difficultés en période de crise.

Aussi, il me paraît tout à fait intéressant de transformer le conseil de surveillance en conseil d’administration, et de s’assurer que des élus participent directement à la direction, par exemple sous la forme d’une coprésidence.

Il faut trouver un système qui associe plus étroitement les collectivités, notamment la région. En effet, même si celle-ci est très grande, son périmètre correspond à celui des ARS. Profitons-en !

Ensuite, il peut y avoir des déclinaisons départementales, parce que les régions travaillent pour la plupart intelligemment avec les départements. Que ce soit au niveau des collectivités territoriales ou de l’ARS, avec ses services décentralisés, les actions peuvent se décliner aux échelons inférieurs.

C’est notamment pour cette raison que nous préconisons, au travers de l’amendement que nous présenterons ensuite, d’instaurer un pouvoir départemental unique pour la gestion de crise. Le but est de tirer expérience des difficultés que nous avons rencontrées sur le terrain pour qu’en cas de récidive – on ne peut, hélas, l’exclure ! –, nous n’y soyons pas confrontés de nouveau.

J’y insiste, il s’agit non pas d’être critique envers l’action des ARS, mais de trouver une solution pour améliorer le dispositif au bénéfice de tous.