Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Nous ne remettons pas en cause le rôle des salariés des ARS, monsieur le ministre. Vous louez leur action, c’est bien. Évidemment, personne ne met en doute que ces personnels travaillent !

Cela dit, nous demandons la suppression de l’article parce que celui-ci ne revient absolument pas sur le fonctionnement et sur les missions des ARS, lesquels, comme l’a dit M. Savary, ont été remis en cause. Je l’ai moi-même constaté dans mon département. À aucun moment, les élus n’ont eu droit au chapitre lors de la prise des décisions.

Les élus locaux n’ont, pas plus que les parlementaires, leur mot à dire sur le fonctionnement des ARS et les décisions sanitaires prises sur leur territoire. Aujourd’hui, malheureusement, vous n’allez pas assez loin : vous ne remettez en cause ni le fonctionnement ni l’organisation des ARS. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.