Intervention de Catherine Deroche

Il faut savoir que le délégué départemental de l’ARS est le correspondant du directeur général de l’ARS dans le département ; de ce fait, il relève de son autorité.

Quand on a fait le bilan de la crise sanitaire, on a proposé non pas la suppression des ARS, comme une certaine commission d’enquête, mais qu’en cas de crise il y ait un redéploiement d’effectifs dans les délégations départementales. C’est d’autant plus nécessaire dans les grandes régions, où l’on a parfois constaté un éloignement entre la direction de l’ARS et les délégations départementales.

En cas de crise sanitaire, de toute façon, c’est le préfet qui est habilité à prendre la main sur les services de l’ARS, et le délégué doit être en relation étroite avec les élus et l’ensemble des acteurs de santé du département. Dans plusieurs départements, cela se passe d’ailleurs plutôt bien, même en dehors des crises sanitaires.

Il ne nous a cependant pas semblé très efficace, sur le plan opérationnel et pour la cohérence générale de la politique de santé régionale, de créer une rupture de lien hiérarchique entre l’ARS et les antennes départementales.

J’ajoute que la commission a déjà proposé de clarifier les missions de ces délégations, après consultation des élus.

Pour conclure, je veux que vous gardiez à l’esprit ce que nous avons voulu mettre en place. La politique de santé est assurée par l’ARS, son directeur général et le délégué départemental. À côté, sur proposition du rapporteur Alain Milon, nous avons souhaité prévoir une coprésidence du préfet de région et du président de région.

Néanmoins, j’y insiste, il faut garder le lien hiérarchique entre le directeur général de l’ARS et ses antennes départementales. Il y a même parfois, et c’est le cas dans ma région, des référents pour les élus des territoires, désignés par le délégué départemental.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.