Intervention de Olivier Véran

L’avis sera défavorable, pour des raisons largement identiques à celles de la commission, même si nous avons des divergences sur le pilotage du conseil d’administration.

Je me suis rendu compte en tant que parlementaire qu’on pouvait avoir tendance à comparer, en termes de proximité avec les élus, un directeur général d’ARS avec un préfet de département.

Je vais vous faire une confidence : lorsque j’étais député, je ne savais pas toujours le nom de mon préfet de région, mais je connaissais très bien mon préfet de département !

En réalité, on a tendance à demander le même niveau de relation avec notre directeur général d’ARS qu’avec notre préfet de département. Pourquoi ? Parce que l’échelon départemental des ARS n’a pas été suffisamment développé. Il faut se rappeler qu’historiquement, après le vote de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), les premiers délégués départementaux étaient d’anciens directeurs d’ARH (agence régionale de l’hospitalisation), de Ddass (direction départementale des affaires sanitaires et sociales), ou des ingénieurs spécialisés dans l’eau ou l’air.

Ma prédécesseur Agnès Buzyn avait mis en place des emplois fonctionnels pour les délégués départementaux, afin de permettre le recrutement de managers polyvalents. Quand je dis que nous renforçons l’échelon départemental, c’est parce que les délégués départementaux sont parfois très seuls pour, à la fois, conduire leur mission et être en lien avec les élus et les délégués à la lutte contre la pauvreté, si l’on prend l’exemple du champ du social.

J’y insiste, nous allons donc renforcer le volet départemental. Je vous le dis, ce n’est vraiment pas le moment de priver le délégué départemental de son lien hiérarchique privilégié avec son directeur régional. C’est comme si vous me disiez qu’on allait placer le préfet de département sous la responsabilité d’une personne qui ne serait pas le préfet de région. Bon courage pour faire appliquer les politiques publiques dans les territoires…