Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je rejoins tout à fait le propos de la présidente Catherine Deroche. J’approuve aussi ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. En termes de gouvernance, il n’est pas possible, me semble-t-il, de donner à un délégué départemental un autre patron que le directeur général régional.

En revanche, pour avoir vu le système fonctionner, je peux dire qu’il existe des marges de progrès, ce qui suppose de faire des choix, en termes de profils de ces managers départementaux que sont les délégués auxquels vous avez fait allusion.

Nous n’avons pas suffisamment pris conscience, en particulier au moment de la création des ARS, de l’importance du rôle du délégué départemental auprès non seulement du préfet et des élus départementaux, mais aussi des parlementaires du département. On a pu le constater, le dispositif a très bien fonctionné quand la relation s’est établie entre toutes ces autorités.

Nous souhaitons intégrer cet élément, peut-être en mettant en place une coprésidence du conseil d’administration, avec des pouvoirs d’ailleurs différents – un conseil d’administration ayant un pouvoir budgétaire bien supérieur à celui d’un conseil de surveillance.

Je vous demande, monsieur le ministre, d’être à l’écoute de la commission. Nous avons cherché des solutions qui soient compatibles avec le pouvoir régalien de l’État dans ce domaine mais qui, dans le même temps, respectent les territoires et le pouvoir des élus.