Intervention de René-Paul Savary

J’ai été sensible aux arguments de Mme la présidente Deroche puisque je les partage, tout comme d’ailleurs une partie de vos arguments, monsieur le ministre. Il est évident que les délégués territoriaux affectés à chaque département doivent être sous l’autorité hiérarchique du directeur général de l’ARS.

Mais on parle aussi d’autorité fonctionnelle. Elle existe bien, et les choses se sont faites naturellement ! On a mis en place des cellules de crise. Dans mon département, par exemple, nous avons bien vu qu’au début le délégué territorial ne connaissait pas forcément bien le territoire, même s’il fait un travail tout à fait intéressant. Il n’avait pas la même connaissance des élus départementaux, et de leur façon de travailler, que le préfet. Au travers de la cellule de crise, nous avons très rapidement pu dire ce que nous avions à dire, et nous avons appris à nous connaître. Il faut tirer des leçons de l’expérience et renforcer l’échelon départemental.

C’est le message que nous avons voulu faire passer au travers de cet article, et je constate que vous êtes d’accord avec nous. En période de crise, l’échelon départemental est tout à fait essentiel. Il faut bien se rendre compte qu’à un moment donné, il ne doit y avoir qu’un seul pilote dans l’avion. Quand il y a une crise, on ne peut pas avoir trente-six chefs ! Ce n’est pas une crise sanitaire ou une crise relevant d’un ministère. Non ! C’est une crise, et elle est pilotée par le préfet.

C’est la raison pour laquelle il était possible d’imaginer qu’en restant sous l’autorité hiérarchique de son directeur régional, le délégué territorial pourrait être placé sous l’autorité fonctionnelle du préfet en période de crise. C’est ce qui se fera naturellement si une nouvelle crise survenait, ce que nous ne souhaitons évidemment pas.

Monsieur le ministre, vous citiez le professeur Pittet : il avait bien montré l’intérêt d’un renforcement de l’échelon départemental. De même, il nous avait signalé qu’en France nous avions des données extraordinaires que nous n’étions pas « foutus » de partager !

Nous avons des données en silos : SI-DEP, le système d’information national de dépistage, n’est pas interopérable avec SI-Vaccination qui n’est pas non plus interopérable avec TousAntiCovid… On se prive d’un croisement de données qui pourrait sauver des gens ! Là aussi, il faut tirer des expériences de la crise pour évoluer et trouver le juste milieu entre la liberté numérique et la liberté physique, qui peut être entravée à certains moments. C’est un autre sujet, qui avait été également relevé par le professeur Pittet.

Je retire bien volontiers l’amendement. Ce qui était important, c’était de rappeler l’importance de l’échelon départemental.