Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 15 juillet 2021 :
À dix heures trente :
Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée ; texte de la commission n° 724, 2020-2021).
À quatorze heures trente et le soir :
Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (texte n° 699, 2020-2021) ;
Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (procédure accélérée ; texte de la commission n° 724, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.