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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juillet 2021 : 1ère réunion
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
Annick Billon, présidente :Il est vrai que les 1 300 verbalisations annuelles auxquelles je faisais référence plus tôt sont essentiellement parisiennes.
