Intervention de Dominique Vérien

Je souhaite revenir sur la problématique des armes à feu, qui jouent bien souvent un rôle central dans les féminicides. C'était le cas à Monéteau, dans l'Yonne, récemment. Au mois de février, vous avez, avec Gérald Darmanin et Marlène Schiappa, donné pour instruction la saisie systématique des armes à feu dès le dépôt de plainte. Qu'en est-il aujourd'hui de l'exécution de cette décision ? Les juges se posent-ils systématiquement la question de la présence d'armes à feu au domicile ? Dans un département rural tel que l'Yonne, je peux vous dire qu'il y a à peu près autant de fusils que de chasseurs. Lorsqu'ils sont saisis, il est souvent ordonné de les rendre dans les quinze jours, ce qui rend l'homme tout aussi dangereux, deux semaines après.

Par ailleurs, j'ai reçu un courrier et vous demande une confirmation. Il semblerait que l'appel d'offres du ministère de la justice pour la prise en charge du numéro vert destiné aux victimes, le 116 006, prévoit une limitation de la durée des conversations téléphoniques, sous peine de pénalités financières. Jusqu'à présent, il y avait bien des objectifs de durée, mais sans aucune pénalité. Il semblerait qu'à l'avenir, 80 % de ces communications ne devraient pas excéder huit minutes. Les 20 % restants devraient être plafonnés à neuf minutes, sous peine, là encore, de pénalités financières. Cette disposition paraît très surprenante, surtout quand on sait qu'une conversation dure aujourd'hui dix minutes en moyenne. La moyenne des appels est peut-être inférieure en raison des appels raccrochés, etc. En six minutes, il s'agirait pour une victime de violences sexuelles ou d'attentat, par exemple, d'expliquer sa situation et de demander de l'aide. Dans le même temps, l'écoutant devra établir une conversation avec la personne, l'écouter, répondre à ses questions, la conseiller, l'orienter vers une des structures adéquates. Cette limitation est-elle vraie ? Quid des pénalités financières ?