Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juillet 2021 : 1ère réunion
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux :
La femme peut être dispensée de peine. Cependant, ce n'est pas suffisant. Une femme qui ne donne pas ses enfants, car elle craint de recevoir une raclée, ne mérite pas d'aller devant le tribunal. Nous pouvons approfondir et échanger ensemble sur ces questions. Je pense que nous pouvons les régler avec bon sens. Beaucoup de nos procureurs ont toutes les qualités pour y répondre avec l'humanité qui convient dans ces situations particulières. J'entends ce que vous me dites. Une femme ne doit pas trembler lorsqu'elle ne donne pas ses enfants car elle a la conviction qu'elle va se faire frapper.
