Intervention de Éric Dupond-Moretti

Si la mère les y envoie, il y a une forme de non-assistance à personne en danger. Faisons preuve d'un peu de bon sens. Je pense que nous pouvons gérer ces questions. Les dossiers que vous évoquez ne répondent pas au fonctionnement ordinaire de la justice, mais sont sans doute des dysfonctionnements. Il convient d'y mettre un terme. Nous pouvons le faire sans difficulté.

Madame la sénatrice Laurence Cohen, vous évoquiez l'exemple espagnol. Nous n'avons pas expertisé l'utilité de créer des juridictions spécialisées. L'Espagne est sans doute à l'avant-garde de toutes ces questions, depuis longtemps. Le maillage territorial du pays n'est toutefois pas le même que le nôtre. Nous devons prendre en considération un certain nombre de différences et de spécificités. Je le répète, la lutte antiterroriste nécessite une juridiction spécialisée. La création récente du parquet national antiterroriste démontre à quel point il était nécessaire d'ultra-spécialiser les magistrats traitant de ces questions. Dans le cas présent, je crois que n'importe quel magistrat connaissant la correctionnelle ou la cour d'assises peut traiter des affaires de violences conjugales. Je peine un peu à concevoir l'hyperspécialisation et à fondre une spécialisation dans notre architecture judiciaire française. Là encore, je ne suis fermé à rien. Si une solution clé en main m'est présentée, et si je la trouve bonne, je ne m'y opposerai pas par principe. Nous pouvons évoquer la question.

Vous m'avez également parlé de l'UMJ qui a, je le rappelle, pour objet d'établir une preuve objective. S'il n'y a pas de plainte, c'est compliqué. Ce n'est pas à l'UMJ d'aller vers la victime, mais à la victime d'aller vers l'UMJ avec une plainte. Des partenariats sont en revanche mis en place entre hôpitaux et UMJ. Nous ne pouvons toutefois pas dénaturer ces structures. Je ne sais comment régler cette question. Si elle souhaite que nous prenions en considération le préjudice subi, la victime doit faire une petite démarche judiciaire, au moins un dépôt de plainte. Pourriez-vous me donner un exemple précis de ce qui ne fonctionne pas ?