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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 juillet 2021 : 1ère réunion
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
Dominique Vérien :Chez nous, dans l'Yonne, à l'hôpital, il y a des dispositifs de pré-plaintes. Les médecins se saisissent tout de même du sujet et la femme peut ensuite porter plainte plus tard.
