Intervention de Jean-Michel Arnaud

Nous avons mené durant cette session un travail sur la situation des femmes en ruralité. Nous constatons que plus de la moitié des féminicides ont lieu en milieu rural. 12 % seulement des femmes victimes de violences portent plainte dans ces territoires, contre 30 % en ville. Les femmes subissant des violences en milieu rural ont des conditions d'accès aux droits beaucoup plus difficiles qu'en zone urbaine. Le maillage de police ou de gendarmerie y est relativement clairsemé. S'y ajoutent la difficulté de ces femmes à connaître leurs droits et le 3919, et parfois un manque de connexion numérique ne permettant pas à ces femmes d'entrer dans un parcours de protection.

Je me permets d'insister sur deux sujets sur lesquels j'aimerais avoir une réaction précise de votre part. Concernant l'UMJ, il a tout à l'heure été fait allusion aux zones urbaines essentiellement. Dans certains départements français, nous n'avons pas, à ce jour, de médecin légiste de plein exercice permettant d'évaluer, dans de bonnes conditions, les incapacités de travail et d'enclencher ainsi un processus de réponse pénale ou civile proportionnel. Les premières heures sont évidemment déterminantes pour connaître le niveau de violence commis sur les victimes. Qu'en est-il du déploiement dans tous les départements de France ? Les Hautes-Alpes, que je représente ici, n'ont pas, à ce jour, de médecin légiste à même de réaliser ce travail. Je tiens ce constat des magistrats et du parquet, qui se trouvent en grande difficulté pour accompagner les femmes victimes.

Ma seconde question porte sur l'utilité de développer des maisons d'accueil d'hommes violents dans les départements pour un suivi et un accompagnement des auteurs de violence et pour une meilleure protection des victimes. Il est inacceptable, en zone urbaine comme en zone rurale, que la victime de violences soit obligée de quitter le lieu de vie traditionnel. En zone rurale, elle est bien souvent agricultrice et ne peut quitter à la fois son domicile et son lieu de travail. Elle est bien souvent associée dans le GAEC ou sur l'exploitation. Un déploiement de maisons d'accueil, selon un planning précis, me semble indispensable. Ne me répondez pas simplement que vous y travaillez. Ce sujet va de pair avec le réseau associatif, bien souvent concentré, dans les départements ruraux, dans les centres-bourgs ou au mieux dans la préfecture de chef-lieu. C'est insuffisant pour accompagner les victimes dans les meilleures conditions.