Intervention de Laurence Rossignol

Comment faisons-nous ? Vous allez venir devant le Sénat pour le projet de loi Justice, qui a été examiné à l'Assemblée nationale. Pourrions-nous admettre l'idée qu'à ce moment-là et en amont, nous vous proposions des amendements, votre capacité d'initiative étant plus vaste que la nôtre puisque vous êtes moins bloqué que nous par l'article 45 de la Constitution, relatif aux « irrecevabilités » ? Si nous n'avons pas ce véhicule législatif, nous n'en aurons plus d'autres.