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Intervention de Pascal Martin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 juillet 2021 à 14h25
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire
Pascal Martin, rapporteur :Sur la forme, je regrette la légèreté de la méthode du Gouvernement sur ces amendements, même s'il s'agit d'amendements rédactionnels ou de clarification.
Deux amendements, relatifs au recul du trait de côte et à la protection des données concernant l'usage de drones, à l'article 69 bis, allaient au-delà d'un souci de clarification. Nous avons tenu bon, et le Gouvernement a fait machine arrière.
La CMP a été exceptionnellement longue. Je m'en souviendrai, d'autant que c'est la première à laquelle je participais... Je regrette que les relations avec le rapporteur général de la commission spéciale de l'Assemblée nationale aient été tendues. Nous aurions pu l'éviter, mais chacun était dans son rôle.
Nous avons essayé de satisfaire l'intérêt général et d'aboutir au texte le plus performant possible pour nos administrés.
Le bicamérisme trouve tout son sens lors des CMP. Les sénateurs membres de la CMP ont défendu avec conviction et détermination les positions que nous avions tenues en commission comme en séance publique, même si nous avons dû faire des concessions. Quoi qu'il en soit, des points que nous souhaitions vraiment voir figurer dans le texte définitif ont été retenus.
