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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720, 721).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre IV, l’examen de l’article 31.
TITRE IV
LA SANTÉ, LA COHÉSION SOCIALE, L’ÉDUCATION ET LA CULTURE
Chapitre Ier
La participation à la sécurité sanitaire territoriale
