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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 31, amendement 1413
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1413 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 4 et 9 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
