Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 15 juillet 2021 à 10h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 31, amendement 672

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 672 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Avant les mots :

Ses missions

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Chaque délégué départemental est nommé après avis du président du conseil départemental.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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